[Copyleft-Attitude]
Licence Art Libre Version 1.2
Préambule
: Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de
diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de
l'auteur. Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconnaît
et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de
faire un usage créatif des oeuvres d'art.
Alors que l'usage fait du droit de la propriété littéraire
et artistique conduit à restreindre l'accès du public à l'oeuvre,
la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L'intention est d'ouvrir l'accès
et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre.
En avoir jouissance pour en multiplier les réjouissances, créer
de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités
de création. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense
de leur droit moral.
En effet, avec la venue du numérique, l'invention de l'internet et des
logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu.
Il est aussi l'amplification de ce qui a été expérimenté
par nombre d'artistes contemporains.
Le savoir et la création sont des ressources qui doivent demeurer libres
pour être encore véritablement du savoir et de la création.
C'est à dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement
liée à une application concrète. Créer c'est découvrir
l'inconnu, c'est inventer le réel avant tout souci de réalisme.
Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et défini
comme tel.
C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre : promouvoir et protéger
des pratiques artistiques libérées des seules règles de l'économie
de marché.
DÉFINITIONS:
- L'oeuvre:
il s'agit d'une oeuvre
commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions
postérieures (les originaux conséquents et les copies). Elle est
créée à l'initiative de l'auteur originel qui par cette
licence définit les conditions selon lesquelles les contributions sont
faites.
- L'oeuvre originelle:
c'est-à-dire l'oeuvre créée par l'initiateur de l'oeuvre
commune dont les copies vont être modifiées par qui le souhaite.
- Les oeuvres conséquentes:
c'est-à-dire les propositions des auteurs qui contribuent à la
formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion
et de modification que leur confère la licence.
- Original (source
ou ressource de l'oeuvre):
exemplaire daté de l'oeuvre, de sa définition, de sa partition
ou de son programme que l'auteur présente comme référence
pour toutes actualisations, interprétations, copies ou reproductions
ultérieures.
- Copie:
toute reproduction d'un original au sens de cette licence.
- Auteur de l'oeuvre
originelle:
c'est la personne qui a créé l'oeuvre à l'origine d'une
arborescence de cette oeuvre modifiée. Par cette licence, l'auteur détermine
les conditions dans lesquelles ce travail se fait.
- Contributeur:
toute personne qui contribue à la création de l'oeuvre. Il est
l'auteur d'une oeuvre originale résultant de la modification d'une copie
de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre conséquente.
1. OBJET:
Cette licence a pour objet
de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement
de cette oeuvre.
2. L'ÉTENDUE DE LA JOUISSANCE:
Cette oeuvre est soumise
au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos
libertés pour la copier, la diffuser et la modifier:
2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION):
Vous avez la liberté
de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre
personne et quelle que soit la technique employée.
2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER (OU DE REPRÉSENTATION):
Vous pouvez diffuser librement
les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support,
quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si vous respectez
toutes les conditions suivantes:
- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément
où se trouve la licence,
- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux,
- indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux
(originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le
souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions
que les copies.
2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER:
Vous avez la liberté
de modifier les copies des originaux (originels et conséquents), qui
peuvent être partielles ou non, dans le respect des conditions prévues
à l'article 2.2 en cas de diffusion (ou représentation) de la
copie modifiée.
L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à modifier
l'original dans les mêmes conditions que les copies.
3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE:
Tous les éléments
de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis
d'intégrer les originaux (originels et conséquents) dans une autre
oeuvre qui ne serait pas soumise à cette licence
4. VOS DROITS D'AUTEUR:
Cette licence n'a pas pour
objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de
contribuer à l'évolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement
d'offrir aux autres les mêmes droits sur votre contribution que ceux qui
vous ont été accordés par cette licence.
5. LA DURÉE DE LA LICENCE:
Cette licence prend effet
dès votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser,
ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite.
Cette licence a pour durée la durée des droits d'auteur attachés
à l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous
perdez automatiquement les droits qu'elle vous confère.
Si le régime juridique auquel vous êtes soumis ne vous permet pas
de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prévaloir
des libertés qu'elle confère.
6. LES DIFFÉRENTES VERSIONS DE LA LICENCE:
Cette licence pourra être
modifiée régulièrement, en vue de son amélioration,
par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous
la forme de nouvelles versions numérotées.
Vous avez toujours le choix
entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle
la copie vous a été communiquée ou alors, vous prévaloir
des dispositions d'une des versions ultérieures.
7. LES SOUS-LICENCES:
Les sous-licences ne sont
pas autorisées par la présente. Toute personne qui souhaite bénéficier
des libertés qu'elle confère sera liée directement à
l'auteur de l'oeuvre originelle.
8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT:
Cette licence est soumise
au droit français.
MODE D'EMPLOI :
- Comment utiliser la Licence Art Libre?
Pour bénéficier
de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention
:
[quelques lignes pour indiquer
le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que
c'est.]
[quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée
et le nom de l'auteur.]
Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez
les noms des auteurs précédents)
Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier
selon les termes de la Licence Art Libre.
Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude
http://www.artlibre.org/ ainsi que sur d'autres sites.
- Pourquoi utiliser
la Licence Art Libre ?
1/Pour mettre à disposition
votre oeuvre au plus grand nombre.
2/ Pour la laisser diffuser
librement.
3/ Pour lui permettre d'évoluer
en autorisant sa transformation par d'autres.
4/ Pour pouvoir vous-même
utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre
: la copier, la diffuser ou la transformer librement.
5/ Ce n'est pas tout.
Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour prendre
des libertés avec le système de la marchandise généré
par l'économie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique
intéressant pour empêcher toute appropriation abusive. Il n'est
plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la création
et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail
collectif qui est à l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources
de la création en mouvement pour le seul bénéfice de quelques
uns.
La Licence Art Libre défend
une économie propre à l'art, basée sur le partage, l'échange
et la joyeuse dépense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce
qui ne se compte pas.
- Quand utiliser
la Licence Art Libre?
Il n'est pas dans le projet
de la Licence Art Libre d'éliminer le copyright ou les droits d'auteurs.
Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte
de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit à
la libre circulation, à la libre copie et la libre transformation des
oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes.
1/ A chaque fois que vous
voudrez bénéficier et faire bénéficier de ce droit,
utilisez la Licence Art Libre.
2/ A chaque fois que vous
voudrez créer des oeuvres pour qu'elles évoluent et soient librement
copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence
Art Libre.
3/ A chaque fois que vous
voudrez avoir la possibilité de copier, distribuer ou transformer une
oeuvre : vérifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas
contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi.
- A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre?
Cette licence s'applique
aussi bien aux oeuvres numériques que non numériques. Elle est
née de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais
son domaine d'application ne se limite pas aux supports numériques.
Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique,
un poème, une installation, une vidéo, un film, une recette de
cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes créations
qui peuvent se réclamer d'un certain art.
- Cette licence a une histoire : elle est née de la rencontre "Copyleft
Attitude" http://www.artlibre.org/copyleft/
qui a eu lieu à Accès Local et Public à Paris début
2000. Pour la première fois elle faisait se rencontrer des informaticiens
et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde
de l'art.
Téléchargé à:
le-terrier.net